La Transparence des Salaires

Relu et revu par La Mine de Graphite

La transparence des salaires dans les entreprises n’est culturellement pas bien acceptée en France si bien que la rémunération n’est même pas mentionnée dans bon nombre d’annonces de postes.

Dans un monde où les scandales d'évasion fiscale qui éclatent font les choux gras de la presse (alors qu’ils ne représentent certainement que la partie émergée de l’iceberg), la plupart des entreprises continuent pour autant d’être discrètes quant à la rémunération de leurs salariés…

Qu'entend-on par transparence salariale ? 🧐

La transparence salariale possède plusieurs niveaux de lecture. Il peut tout d'abord s'agir de la mise en place de grilles salariales indiquant soit des fourchettes de salaires associées aux différents types de postes occupés dans une entreprise soit des salaires précis associés à ces mêmes types de postes, tout comme il peut s'agir de la divulgation de manière nominative de la rémunération de chaque employé.

La transparence dont on parlera dans cet article correspond à la mise en place d'une grille de rémunération qui indique des fourchettes de salaire fixe et de salaire variable pour chaque catégorie de postes sans y indiquer d'éventuelles primes annexes ou de potentiels avantages en nature.

Quelques chiffres en France : 📈

Depuis 2019, l’État français a constitué un index d’égalité professionnelle obligeant toutes les entreprises de plus de 50 employés à calculer, puis à publier leur index d'égalité entre femmes et hommes.

« [E]n 2023, 72 % des entreprises concernées ont publié leur note au 1er mars, proportion en forte augmentation par rapport aux années précédentes (61 % en 2022 et 2021 et 54 % en 2020). » [1]

Cela dit, même si le respect global de l'index est vérifié, on observe seulement 2% des entreprises à 100 points sur 100, et 77 entreprises encourant des sanctions en 2023.

De plus, on est encore loin du compte en ce qui concerne une transparence complète. Selon une étude menée par l'entreprise Figures [2] 11% des entreprises françaises ont mis en place une politique de transparence totale consistant à rendre public au sein d'une entreprise les salaires de chacun. Par ailleurs 28.3% affichent leurs grilles salariales, et 59% publient leur politique de rémunération.

Que se passe t-il ailleurs ? 🌍🌏🌎

🇮🇸 En Islande, les entreprises de plus de 25 salariés doivent, depuis 2018, apporter la preuve que les employés effectuant le même travail sont bien rémunérés au même salaire quel que soit leur genre, leurs origines ethniques ou encore leur nationalité. [3]

🇩🇪 En Allemagne, la loi relative à la transparence salariale (EntgTranspG), entrée en vigueur en 2018, oblige les entreprises de plus de 200 salariés à communiquer à leurs salariés les critères de rémunération qu'elles utilisent (ex : l'expérience professionnelle, les qualifications, les responsabilités, etc...). De plus, cette loi permet aux collaborateurs de connaitre le salaire moyen et le salaire le plus élevé pour une fonction donnée. [4]

🇳🇴 En Norvège, le degré d’importance accordé à la transparence salariale est primordial. En effet, depuis 2001, il est possible d’accéder aux informations fiscales de tout un chacun en ligne [5]. Et depuis 2014, il est possible de savoir qui a consulté ses registres. Le passage en 2022 de la « Mandatory human rights due diligence (HRDD) » [6], ou « Mise en œuvre du devoir de diligence en matière de droits de l'homme et de protection de l'environnement » en français, a renforcé ce dispositif. En effet, aujourd’hui, les entreprises norvégiennes sont obligées par la loi d'annoncer d'emblée la rémunération salariale du poste à pourvoir. Selon la taille et le secteur d’activité de l’entreprise, un rapport obligatoire est à soumettre sur ces données tous les 3 ans, ou tous les ans. [7] [8]

🇺🇸 Aux États-Unis, aucune loi fédérale ne traite de la transparence salariale. Toutefois, certains états ont mis en place des lois sur le sujets. En Californie, la réforme du California Pay Transparency Act [9], entré en vigueur en 2023, oblige les entreprises de plus de quinze salariés à publier une fourchette de rémunération sur leurs fiches de poste. Une loi très similaire est entrée en vigueur à New-York en 2020 : la Salary Transparency Law. [10]

🇯🇵 Le Japon se tourne vers plus de transparence salariale. La forte pression sociale place les discussions sur la rémunération salariale en tant que presque-tabou. Les collaborateurs expérimentés sont considérés comme des mentors (senpai) pour les plus jeunes (kohai). Cette relation senpai-kohai peut aussi rendre difficile la communication des salaires des employés. Pour remédier à cela, et répondre à la crise de disparité des salaires, le gouvernement a mis en place une nouvelle politique poussant les entreprises de plus 300 employés à « divulguer le salaire des femmes en pourcentage de celui des hommes, sur leur site web ou ailleurs, en indiquant si les chiffres appartiennent à des employés permanents et non permanents. ». [11]

Pourquoi aller vers plus de transparence salariale ? 💵👻

La transparence salariale présente plusieurs avantages à la fois pour les entreprises mais aussi pour les salariés. Nous en avons listé deux pour chaque partie.

➡️ S’agissant des entreprises, la transparence salariale permet :

👉 de créer un environnement de travail sain basé sur la confiance et dans lequel il n’y a pas de non-dits ou encore de rumeur quant à la rémunération de certains collaborateurs ;

👉 de prouver que l’entreprise applique bien le principe d’équité salarial entre les collaborateurs.

👉 de prendre de l'avance sur les législations en devenir avec l'adoption de la directive sur la transparence salariale de l'union européenne [12]

➡️ Concernant les salariés, la transparence salariale permet :

👉 d'assurer à ces derniers qu'ils sont payés de manière équitable par rapport à leurs collègues occupant des postes similaires ;

👉 d'évincer les suspicions de discrimination salariale entre les salariés par rapport à leurs genres, leurs couleurs de peau ou d'autres critères de discrimination.

En conclusion, les entreprises gagnent à adopter des mesures de transparence salariale, qui sont pour la plupart, simples à mettre en place. Pourtant, en dépit des avantages que la transparence salariale offre, la majeure partie des entreprises ne franchissent pas le pas, ne serait-ce qu'en communiquant des grilles salariales présentant des fourchettes de rémunération par type de poste...

Des questions ? Discutons-en !

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Nos sources : ⛲

[1] Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, présente les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2023, 2023. Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. [en ligne]. Disponible à l’adresse: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/olivier-dussopt-ministre-du-travail-du-plein-emploi-et-de-l-insertion-presente

[2] GATEAU, Mégane, 2023. Plus de transparence des salaires pour plus d’égalité hommes - femmes -. Figures. [en ligne]. 3 mars 2023. Disponible à l’adresse: https://figures.hr/articles/plus-de-transparence-des-salaires-pour-plus-degalite-hommes-femmes

[3] Equal Pay Certification, 2020. Government of Iceland. [en ligne]. Disponible à l’adresse: https://www.government.is/topics/human-rights-and-equality/equality/equal-pay-certification/

[4] Transparency in Wage Structures Act of 30 June 2017 (Federal Law Gazette I p. 2152) : https://www.gesetze-im-internet.de/englisch_entgtranspg/englisch_entgtranspg.html

[5] BEVANGER, Lars, 2017. Norway: The country where no salaries are secret. BBC News [en ligne]. 21 juillet 2017. Disponible à l’adresse : https://www.bbc.com/news/magazine-40669239

[6] About The Transparency Act - transparencygate.com, 2013 [en ligne]. Disponible à l’adresse : https://transparencygate.com/the-transparency-act/

[7] Norway’s Transparency Act: What you need to know, 2021, Sedex [en ligne]. Disponible à l’adresse : https://www.sedex.com/blog/norways-transparency-act-what-you-need-to-know/

[8] DE JESUS CANDEIAS, Teresa, 2023. Norvège : l’exemple inspirant du succès en matière de législation du travail. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste. Village de la Justice [en ligne]. 26 mai 2023. Disponible à l’adresse : https://www.village-justice.com/articles/norvege-exemple-inspirant-succes-matiere-legislation-travail,46268.html

[9] GEDYE, Grace, 2023. Here’s what you need to know about California’s new pay transparency law. CalMatters [en ligne]. 2 mai 2023. Disponible à l’adresse : http://calmatters.org/economy/2022/12/california-pay-transparency-law/

[10] Loi sur les droits de la personne de la Ville de New York (NYCHRL). Disponible à l'adresse : https://www.nyc.gov/site/cchr/media/pay-transparency.page

[11] JACK RAMAGE, 2022. Le Japon obligera les entreprises à publier les écarts de rémunération. ALIXAN LAVOREL (trad.), euronews [en ligne]. 21 juin 2022. Disponible à l’adresse : https://fr.euronews.com/next/2022/06/21/comment-lutter-contre-lecart-salariale-entre-hommes-et-femmes-dans-le-monde

[12] ELLENA, Silvia, 2023. L’UE adopte sa directive sur la transparence salariale. DEBROUX, Alexis (trad.), www.euractiv.fr [en ligne]. 25 avril 2023. Disponible à l’adresse : https://www.euractiv.fr/section/non-discrimination/news/lue-adopte-sa-directive-sur-la-transparence-salariale/